INFORMATIONS DU SITE · Mise à jour le 8 octobre 2026

Politique de confidentialité

Cette page explique comment sont traitées les informations communiquées lors d’une demande de devis sur TMSL.

Responsable du traitement

Yannick Tomasello, entrepreneur individuel (nom commercial FichePay), 17 avenue Jean Jaurès, 65800 Aureilhan, France. Contact : pxpay2026@gmail.com.

Informations recueillies

Le formulaire recueille votre nom, votre e-mail, le type de projet et la description de vos besoins. Vous pouvez aussi indiquer votre entreprise, votre téléphone, un budget envisagé, un délai et votre site actuel. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; les autres sont facultatifs. Sans les informations obligatoires, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Ne communiquez pas de données sensibles, de mot de passe, de pièce d’identité ou de documents administratifs dans ce formulaire. Les éventuels documents nécessaires seront demandés séparément.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, échanger sur votre projet et préparer un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Lorsque vous contactez TMSL pour le compte d’une entreprise : intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et à gérer les échanges.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime à protéger le service et prévenir les abus.

Les coordonnées fournies dans ce formulaire ne servent pas à vous inscrire automatiquement à une newsletter.

Destinataires et prestataires

La demande est adressée à Yannick Tomasello dans la boîte professionnelle pxpay2026@gmail.com. Vercel héberge le site et traite la requête sur son infrastructure ; Resend assure l’envoi de l’e-mail ; Google/Gmail assure la réception et la conservation des échanges dans la messagerie. Ces prestataires peuvent traiter les données et des informations techniques nécessaires à leurs services. Le site n’enregistre pas les demandes dans une base de données dédiée.

Transferts hors de l’Union européenne

Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Leurs documents contractuels et de confidentialité décrivent les lieux de traitement et les garanties de transfert applicables, notamment les clauses contractuelles types et, selon le prestataire, le cadre de protection des données UE–États-Unis.

• Accord de traitement des données Vercel
• Accord de traitement des données Resend
• Politique de confidentialité Google

Conservation

Les demandes et échanges sont conservés pendant le temps nécessaire à l’étude du projet et à son suivi. Quand un projet est abandonné ou la demande close, les données qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimées. Si une prestation est conclue, les informations nécessaires à son exécution, aux obligations légales et à la défense de droits sont conservées pendant les durées applicables à ces finalités. Les journaux techniques et copies détenues par les prestataires suivent leurs politiques de conservation.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, écrivez à pxpay2026@gmail.com en précisant votre demande. Une vérification d’identité pourra être demandée si nécessaire. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et navigation

Le code du site ne comporte pas d’outil de publicité ni de mesure d’audience. L’hébergeur peut traiter des informations techniques, notamment l’adresse IP, pour délivrer et sécuriser le service. Les sites externes, dont FichePay, disposent de leurs propres politiques. La copie locale d’une demande reste dans la page tant que vous ne choisissez pas de l’envoyer.